CGV

Conditions Générales de vente et de livraison


Généralités

Les conditions générales qui suivent sont de rigueur pour les deux parties. Nous ne livrons pas aux personnes privées mais exclusivement aux entreprises et institutions. L'acheteur confirme lors de toutes commandes l'utilisation commerciale de la marchandise. Nous nous réservons le droit de non-livraison sans énoncer de raison. En formulant sa commande, l'acheteur reconnaît et accepte nos conditions de vente et de paiement. Celles-ci forment une partie essentielle du contrat de livraison. Toute autre convention n'est valable que si nous l'avons confirmée par écrit.


Offres

Nos offres restent sans engagement jusqu'à confirmation écrite de la commande. Les offres formulées sur la base de documents inexacts ou de manuscrits incomplets ne nous engagent en aucune façon.


Garantie/restitution

Nous vous garantissons une livraison correcte. La marchandise sera remplacée au cas où elle serait défectueuse. Des modifications aux spécifications techniques ou qualitatives peuvent intervenir sur nos produits sans que notre responsabilité puisse être engagée. En cas de défaut caché et après accord entre les deux parties, la marchandise sera soit remplacée soit créditée.


Prix

Les prix valables sont ceux du jour de la confirmation de commande; les prix donnés précédemment n'ont qu'une valeur purement indicative. Nos prix s'entendent net, TVA, emballage, assurance, etc. en sus. Nous nous réservons expressément le droit d'adapter nos prix de vente, même pour une commande en cours et après confirmation de la commande – mais avant la livraison - en cas de modification du coût du matériel et/ou des salaires.  
 

Livraison

Le délai de livraison court à partir de la réception de votre accord écrit pour la commande. L'observation du délai de livraison dépend de la réception en temps utile de toute la documentation devant être fournie par l'acheteur, ainsi qu'à l'exécution des conditions de paiement et autres obligations convenues. Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable de cas de forces majeures comme conflits de travail, pénurie d'énergie et/ou de matières premières ou tout autre événement imprévisible et aucune compensation ou indemnité ne sera due à quelque titre que ce soit.

   
Transport

Le transport se fait au départ de notre maison de Berne, aux risques et périls du destinataire ou de l’acheteur. L'emballage n'est pas repris. Lorsque la marchandise est prête à l'expédition et que celle-ci est retardée du fait d'un transporteur ou de la réception par l'acheteur, la livraison est considérée comme faite le jour de l'établissement du bulletin de livraison ou de la facture et tous les risques passent à la charge de l'acheteur.


Droits d'auteur ou de reproduction

Lors de commandes comportant une exécution particulière, l'acheteur assume toute la responsabilité relative aux droits d'auteur, de reproduction et d'exécution. Nous ne pourrons en aucun cas être tenu pour responsable.


Réserves quant à la quantité et au matériel

Les quantités livrées pourront varier de plus ou moins 10% en fonction des aléas de production et de personnalisation et seront intégralement dues et facturées. De légères variations de teinte, d’épaisseur du matériel ou de conception peuvent se produire mais ne peuvent entraîner le refus de la commande.


Réclamations

Les réclamations portant sur des livraisons incomplètes ou non conformes ou sur des défauts reconnaissables doivent nous être adressées par écrit au plus tard dix jours après réception de la marchandise.


Paiement

Nos factures sont payables net dans les 15 jours, à compter depuis la date de la facture, pour autant que rien d'autre n'à été convenu. Les escomptes déduits sans autorisation sont reportés en compte. La marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement du prix convenu. L'acheteur admet expressément cette réserve de propriété et autorise le vendeur à prendre toute mesure qu'il jugerait utile pour la sauvegarde des ses droits.


Lieu d'exécution et for

Le lieu d'exécution et le for, pour toutes les revendications et obligations résultant des affaires faites avec nous, est Berne, Suisse.


 

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